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Données générales de la session 16530317

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires



Nom figurant dans le texte Pour aller voir les commissaires du roi au sujet des gens de guerre

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 224v
Noblesse Montbreton, de * Monsieur le baron Baron de tour du Gévaudan 224v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 224v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 224v